Des difficultés pour le crédit logement de Frédéric et Céline. Ils ont construit leur maison sur le terrain de quelqu’un d’autre

Frédéric et Céline ont des difficultés à obtenir un nouveau crédit logement. Ils ont construit leur maison sur le terrain de quelqu’un d’autre. Il s’agit du terrain de la mère de Céline. Mais la situation se complique et le temps presse ! Ils ont un crédit-pont à rembourser. Sinon, ils risquent de perdre leur maison. Comment peuvent-ils s’en sortir ?

Construire une maison sur le terrain de quelqu’un d’autre

Il y a plusieurs années, Frédéric et Céline ont décidé de construire une nouvelle maison sur un terrain. Mais ce terrain ne leur appartient pas ; il s’agit de celui de la mère de Céline.

Ils ont directement dû faire face à un premier problème : le financement de leur nouvelle construction. Peu de dispensateurs de crédit sont prêts à leur accorder un crédit hypothécaire s’ils construisent sur le terrain de quelqu’un d’autre. Ils finissent par trouver une solution et obtiennent un crédit-pont sur 2 ans.

Mais il y a un autre problème. Lorsque l’on construit une maison sur le terrain de quelqu’un d’autre, on n’est pas propriétaire ! Même si l’on habite dans la maison et paie tout, du crédit logement au précompte immobilier.

Le propriétaire du terrain est propriétaire de tout ce qui s’y trouve. On parle de droit d’accession.

Crédit logement sous la forme d’un crédit-pont sur deux ans

Malgré cette situation compliquée, Frédéric et Céline obtiennent un crédit logement sous la forme d’un crédit-pont.

Ce crédit-pont a une durée de 24 mois et doit être remboursé. Le temps presse… Frédéric et Céline doivent trouver de toute urgence un refinancement de leur crédit hypothécaire. Sinon, ils risquent de perdre leur maison.

Ils se retrouvent confrontés aux mêmes difficultés. Comme ils ont construit leur maison sur le terrain de quelqu’un d’autre, beaucoup de banques refusent. Trop spécial ! Trop risqué !

Solution via un notaire et un courtier en crédit hypothécaire

Mais la situation de Frédéric et Céline ne devrait pas représenter de risque. Il faut juste approche réfléchie. Du travail sur mesure.

Frédéric et Céline trouvent ce travail sur mesure chez leur courtier en crédit hypothécaire. Celui-ci en parle à un ami notaire. Il existe une solution : la mère transmet ses droits sur le bien immobilier à sa fille. Parallèlement, la mère fait don du terrain. Ainsi, on se retrouve avec une sortie d’indivision et un don. Des taxes doivent être payées pour les deux opérations (droits d’enregistrement pour la sortie d’indivision et droits de donation).

Devenir propriétaire avec un nouveau crédit logement

Par l’intermédiaire de leur courtier en crédit, Frédéric et Céline demandent un crédit hypothécaire pour financer le tout.

Ce nouveau crédit logement est accepté et l’acte a depuis été passé. Frédéric et Céline sont maintenant propriétaires de leur maison du point de vue juridique.

Que conclure ?

Construire une maison sur le terrain de quelqu’un d’autre donne généralement lieu à des problèmes :

• vous n’êtes pas propriétaire de votre logement ;
• vous pouvez être expulsé de manière immédiate ;
• il est difficile de trouver un crédit logement.

Pour les transactions immobilières, mieux vaut faire appel à un notaire avant d’entreprendre quoi que ce soit. « Réfléchissez avant de vous lancer ».

Heureusement, il existe des solutions pour un crédit logement. Même si la situation semble délicate ou désespérée de prime abord. Ces solutions requièrent une approche individualisée. Faites donc appel à un courtier en crédit hypothécaire indépendant.

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